Un homme, sourd-muet de naissance, a publié une vidéo sur le réseau Facebook dans laquelle il s’exprimait en langue des signes, critiquant l’action de la vice-présidente de la Fédération nationale des sourds de France (FNSF). Cette dernière a assigné l’auteur des propos, en raison de plusieurs passages de la vidéo, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les premiers juges ont débouté la requérante de ses demandes. Ils ont relevé que la traduction des propos ... 30 septembre 2019 - Légipresse N°375

Un magazine d’actualité people a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre « Christophe Castaner – Avec Clara, ça dure depuis 3 ans » relatant la relation intime qu’entretiendrait le ministre de l’Intérieur avec une jeune femme. L’article était illustré de quatre clichés représentant les intéressés, seuls ou ensemble, souriant. Ladite jeune femme a saisi le juge des référés, invoquant une atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image. Le ... 30 septembre 2019 - Légipresse

Le président d’un groupe de salons de coiffure exposait que France Télévisions s'apprêtait à diffuser, dans le magazine « Complément d’enquête », un reportage consacré au harcèlement sexuel, au cours duquel une ancienne salariée du groupe le mettait gravement en cause. Celui-ci ainsi que la société qu’il dirige ont assigné en référé la société France télévisions, le rédacteur en chef du magazine précité, et le journaliste ayant réalisé le reportage litigieux. ... 30 septembre 2019 - Légipresse N°375