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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Informatique et libertés
Jurisprudence


Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique

Un homme faisait état d’un article publié dans le journal Le Monde en 2012 intitulé « Pédophilie : le Maroc va juger un hôtelier français », dans lequel il était nommément cité, le contenu de cet article ayant été repris par de nombreux sites internet. Il a assigné la société Google, sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978, afin d’obtenir le déréférencement d’un certain nombre d’URL sur le moteur de recherche exploité par la défenderesse, en arguant qu’il ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
584 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence


Le tribunal de grande instance se déclare incompétent pour juger de propos tenus par le ministre de l’Intérieur, au profit des juridictions administratives

L’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a été assigné en référé en raison de propos tenus alors qu’il était interviewé par des journalistes : « Un cadre de Daech est aujourd’hui écroué… C’est aujourd’hui le pôle judiciaire qui est chargé du dossier… d’instruire l’ensemble des faits… de confirmer avec la justice irakienne …  Il connaîtra dans les mois qui suivent les conséquences des crimes abominables qui lui sont aujourd’hui imputés ». ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
461 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


La publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à titre de réparation civile complémentaire jugée disproportionnée

Le directeur de la publication du Monde, ainsi que deux journalistes, ont été condamnés pour diffamation publique envers un particulier, en qualité d'auteur et de complices, à respectivement 1 000 et 1 500 euros d'amende chacun, de même qu'à des intérêts civils, pour avoir publié sur le site internet du journal un article intitulé "Swissleaks : révélations sur un système international de fraude fiscale" puis, le surlendemain un dossier dans le quotidien intitulé "Comptes secrets ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
691 mots - 1 décision de justice
28/01/2019

Droit à l'image

Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée ...

28/01/2019

Liberté d'expression

La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition ...

28/01/2019

Vie privée

Le rappel dans un ouvrage d’une condamnation criminelle ...

28/01/2019

Procédure

Irrecevabilité d’une plainte méconnaissant les ...

28/01/2019

Injure

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injure à caractère ...