Déréférencement d’articles faisant état de l’implication d’un homme dans des faits à caractère pédopornographique
Un homme faisait état d’un article publié dans le journal Le Monde en 2012 intitulé « Pédophilie : le Maroc va juger un hôtelier français », dans lequel il était nommément cité, le contenu de cet article ayant été repris par de nombreux sites internet. Il a assigné la société Google, sur le fondement de la loi du 6 janvier 1978, afin d’obtenir le déréférencement d’un certain nombre d’URL sur le moteur de recherche exploité par la défenderesse, en arguant qu’il ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
584 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Le tribunal de grande instance se déclare incompétent pour juger de propos tenus par le ministre de l’Intérieur, au profit des juridictions administratives
L’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a été assigné en référé en raison de propos tenus alors qu’il était interviewé par des journalistes : « Un cadre de Daech est aujourd’hui écroué… C’est aujourd’hui le pôle judiciaire qui est chargé du dossier… d’instruire l’ensemble des faits… de confirmer avec la justice irakienne … Il connaîtra dans les mois qui suivent les conséquences des crimes abominables qui lui sont aujourd’hui imputés ». ... 29 janvier 2019 - Légipresse N°368
461 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
La publication d'un communiqué judiciaire ordonnée à titre de réparation civile complémentaire jugée disproportionnée
Le directeur de la publication du Monde, ainsi que deux journalistes, ont été condamnés pour diffamation publique envers un particulier, en qualité d'auteur et de complices, à respectivement 1 000 et 1 500 euros d'amende chacun, de même qu'à des intérêts civils, pour avoir publié sur le site internet du journal un article intitulé "Swissleaks : révélations sur un système international de fraude fiscale" puis, le surlendemain un dossier dans le quotidien intitulé "Comptes secrets ... 28 janvier 2019 - Légipresse N°368
691 mots - 1 décision de justice
28/01/2019
Droit à l'image
Étendue de l’autorisation de droit à l’image signée ...
28/01/2019
Liberté d'expression
La condamnation d'une Femen pour délit d'exhibition ...
28/01/2019
Vie privée
Le rappel dans un ouvrage d’une condamnation criminelle ...
28/01/2019
Procédure
Irrecevabilité d’une plainte méconnaissant les ...
28/01/2019
Injure
Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injure à caractère ...