Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile
Un homme d’affaires russe a porté plainte en diffamation et s’est constitué partie civile à la suite de la publication dans un journal quotidien d’un article intitulé « Ukraine : la Russie aurait tout planifié de longue date », dans lequel il était mis en cause. Il était indiqué qu’il serait l’auteur d’un document remis à Vladimir Poutine, expliquant comment tirer profit d’une déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et qu’il financerait par ailleurs les ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
551 mots - 1 décision de justice
Edition
Jurisprudence
Contestation en référé de la décision des AGESSA de sortir les activités des directeurs de collection de livres du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
Le Syndicat national de l’édition demandait en référé la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) a prévu que les activités des directeurs de collection de livres ne sont pas au nombre de celles qui relèvent du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, alors que la fiche des AGESSA prévoyait dans une version antérieure que « sous réserve d’une appréciation individuelle des ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
610 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Les imputations reprenant des déclarations publiées dans un ouvrage et dans des articles de presse reposaient sur une base factuelle suffisante
Le site internet Nouvelobs.com a publié un article intitulé « Affaire Coppé : Marine Le Pen est culottée de donner des leçons de morale » écrit par un enseignant. La femme politique visée et l'association Front National ont fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication du site, pour diffamation publique envers un particulier, en raison de plusieurs passages de l’article. Il était imputé à Mme Le Pen d’avoir employé de façon fictive la babysitter de ... 7 janvier 2019 - Légipresse N°366
448 mots - 1 décision de justice
04/01/2019
Diffamation
Imputations diffamatoires visant personnellement le ...
04/01/2019
Provocation
Les paroles de la chanson de rap « Nique la France » ne ...
04/01/2019
Dénigrement
Un éditeur de presse qui diffuse une information ...
04/01/2019
Injure
Publication d’un photomontage visant un homme politique ...
04/01/2019
Statut professionnel
La Commission arbitrale désignée à l’article L. 7112-4 ...