Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile en raison d’un article publié sur le site internet www.parolesdedieu.fr, dans un article intitulé « Sexes, homosexualité, métissage et pureté : ce que dit la Bible ». L’enquête a permis d’identifier la personne ayant mis en ligne l’article (mais qui n’en était pas l’auteur, l’ayant uniquement relayé). Celle-ci a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour les ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427

Le journal Le Parisien a publié un article intitulé « Un habitant procédurier fait enrager les élus » concernant une commune du Val d’Oise. Il était notamment indiqué : « Le maire de P. dénonce les requêtes et recours incessants menés par M. X., fondateur de l’association Respectez Parmain. De nombreux aménagements seraient bloqués ». L’association visée a demandé au directeur de la publication l’insertion d’un droit de réponse dans le journal, lequel a opposé un ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427

Les 28 et 29 avril 2021, un chirurgien maxillo-facial, estimant être victime d'une campagne de diffamation de la part d’une agence en ligne spécialisée dans le marketing médical et des dirigeants de cette agence, les a assignés d'heure à heure, à l'audience du juge des référés du 3 mai 2021 afin de voir ordonner l'interdiction de la diffusion publique de tout message le concernant et leur suppression. A la demande des parties, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mai 2021. ... 8 juillet 2024 - Légipresse N°427