Un chanteur de rap espagnol, connu sous le nom de « Pablo Hasél » a été renvoyé devant les juridictions de son pays en raison d’une série de messages mis en ligne sur le réseau Twitter (aujourd’hui X). Dans une première série de tweets, il exprima son soutien et son admiration pour les membres condamnés du groupe terroriste GRAPO (« Groupes de résistance antifasciste 1er octobre »). Il publia une autre série de messages sur le roi émérite Juan Carlos Ier, le qualifiant de « ... 16 janvier 2024 - Légipresse N°421

La société C8 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2022-704 du 16 novembre 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) l'a mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations de l'article 2-3-8 de sa convention du 29 mai 2019 ainsi qu'aux dispositions des articles 1er et 3 de la délibération du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421

Un homme employé par une société de services dans le bâtiment en qualité de responsable commercial « grands comptes » a été licencié pour faute grave. L'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de condamnation du salarié à des dommages et intérêts pour non-exécution du préavis et en réparation d'un préjudice commercial. Le salarié a contesté son licenciement et demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes. La cour d’appel a ... 15 janvier 2024 - Légipresse N°421