Le secrétaire particulier du roi du Maroc a découvert qu’étaient mis en ligne, dans une biographie associée au profil Twitter d’un champion de kickboxing, les propos suivants : « Français d'origine marocaine, Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé de mort par le secrétaire du roi O.Y., enlevé et torturé par L. B. ». Il a adressé à la société Twitter une notification de contenus manifestement illicites aux fins d'obtenir le retrait immédiat de la publication litigieuse. La ... 13 décembre 2023 - Légipresse N°420

La société Lekiosque.fr, titulaire de la marque du même nom, propose, par l'intermédiaire du site « lekiosque.fr », des abonnements à des journaux et des magazines et l'accès à de telles publications. Elle a assigné la société Toutabo, en annulation des marques détenues par cette dernière, « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque », pour atteinte à ses droits antérieurs et défaut de distinctivité. A titre reconventionnel, Toutabo a formé une demande en ... 12 décembre 2023 - Légipresse N°420

La société éditrice de l’hebdomadaire Le Journal du Dimanche a décidé, en 2019, de rompre les relations commerciales qu’elle entretenait depuis 1999 avec un autoentrepreneur exerçant l’activité de verbicruciste, à savoir la création des grilles de mots fléchés pour le journal, au motif qu'il a introduit, dans sa dernière livraison, une solution injurieuse homophobe (à la définition "plus à voile qu'à vapeur", la réponse à trouver était "tapette" et "gréées"). Ce ... 12 décembre 2023 - Légipresse N°420