L’ancien maire d’une ville de Seine-et-Marne, a fait citer à comparaître le nouveau maire de la ville, nouvellement élu à ces fonctions, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir publié sur la page Facebook de la ville un communiqué de presse intitulé : « emplois suspects : le maire de T. demande des comptes à l'ancien maire », dans lequel il mentionnait avoir adressé un courrier à ce dernier pour obtenir des éclaircissements sur ... 19 octobre 2023 - Légipresse N°418

Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte et se sont constituées parties civiles à la suite de la publication dans un numéro du magazine L’Incorrect d’une enquête, composée de deux articles, annoncée en Une en ces termes : “LE LOBBY lynchage, traque, manipulation, mensonges, violences... ENQUÊTE SUR LA TERREUR LGBT”. Des extraits de ces articles ont été publiés sur le compte Twitter et la page Facebook du journal. Le directeur de publication du ... 18 octobre 2023 - Légipresse N°418

Un géopolitologue et l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) ont porté plainte et se sont constitués parties civiles après avoir découvert qu’était mis en ligne, sur le réseau Twitter, un message comportant les propos suivants : « Ah Bernard de la Villardière, au conseil d’administration de l’institut Iris, qui est dirigée par l’antisémite pro Qatar Pascal B… ». L’internaute titulaire du compte Twitter a été renvoyée devant le tribunal ... 12 octobre 2023 - Légipresse N°418