L'inobservation des dispositions de l'article 53 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoit que la citation doit être notifiée au Ministère public n'est pas constitutive d'une nullité de fond et doit être opposée, à peine d'irrecevabilité, avant toute défense au fond.Selon l'alinéa 1er de cet article, combiné à son alinéa 3, la citation, à peine de nullité de la poursuite, doit préciser et qualifier le fait invoqué et indiquer la loi applicable à la demande. Toutefois, ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

L'assignation qui poursuit des propos diffamatoires et vise donc à juste titre l'article 29 alinéa 1er relatif à la définition de la diffamation par opposition à celle de l'injure et qui a également visé l'article 31 alinéa 2 sur la diffamation concernant la vie privée et non pas l'alinéa 1er de ce même article relatif à la diffamation raciale, ne saurait toutefois tomber sous le coup de la nullité de l'article 53 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Il ne saurait en effet ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Si les passages poursuivis peuvent légitimement blesser ou choquer l'église catholique et la communauté des fidèles en ce qu'ils sont dirigés contre leur chef spirituel et sont particulièrement cinglants, les imputations litigieuses ne visent pas, à travers le Pape, les chrétiens eux-mêmes, dont certains peuvent au demeurant avoir des positions différentes, mais concernent exclusivement le Pape Jean-Paul II qui est considéré individuellement. Ce faisant, la recevabilité de l'action ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151