Un exploitant de vignoble à St Estèphe reproche à une société spécialisée dans le marché immobilier haut de gamme d’avoir utilisé, sans son accord, une photographie de la façade de son château, par ailleurs représentée sur les étiquettes des bouteilles qu’il produit, en couverture d’un magazine édité par la société immobilière et portant sur les tendances et perspectives de l’année. L’exploitant considère que cette reproduction lui cause un trouble anormal en ce ... 29 juin 2021 - Légipresse N°394

Le 16 septembre 2020, le ministre de l’Intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document, annexé à une circulaire du 16 septembre 2020 adressée par le ministre de l’Intérieur aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales, définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national. Plusieurs associations et syndicats (CGT, Ligue des ... 29 juin 2021 - Légipresse N°394

Le gouvernement a finalement décidé de maintenir la diffusion de la chaîne France 4 et des programmes de Culturebox en soirée. Le décret du 19 juin 2021 « portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions », a pour objet de maintenir la diffusion de France 4 - dont le décret du 14 août 2020 prévoyait l'arrêt à compter d’août 2021. Le décret, paru au Journal Officiel du 20 juin, a également pour objet de pérenniser la ... 29 juin 2021 - Légipresse N°394