La chaîne belge francophone RTBF a utilisé sans autorisation un extrait de la chanson « Badminton » du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce de l’émission The Voice Belgique et l’a diffusée sur sa page Facebook. Les auteurs compositeurs de la chanson et la société de production musicale à laquelle ils ont cédé leurs droits patrimoniaux sur ce titre ont assigné la RTBF ainsi que la société productrice de l’émission Endemolshine, devant le tribunal judiciaire de ... 20 juillet 2021 - Légipresse N°395

L’Office municipal de la jeunesse d’Aubervilliers (OMJA) a porté plainte du chef de diffamation publique envers particulier et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne d’une vidéo sur une page Facebook intitulée « Auberparadise » comportant des propos portant atteinte à son honneur et à sa considération, et d’un article publié sur le site internet « Riposte laïque ». Le tribunal judiciaire a constaté la prescription de l’action publique et de ... 20 juillet 2021 - Légipresse N°395

Un salarié d’une société d’édition, secrétaire de rédaction unique pour la revue « Pêche en mer » a été licencié pour faute grave après avoir modifié, dans un numéro du magazine, la légende d’une photographie par un propos « grossier et ordurier ». Il a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir diverses indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail. Les juges ont retenu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais ... 19 juillet 2021 - Légipresse N°395