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02/09/2016
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JURISPRUDENCE

Harcèlement en ligne
Jurisprudence


Condamnation d’un journaliste indépendant à quatre mois de prison ferme pour cyberharcèlement à l’encontre d’un Youtubeur

Un journaliste indépendant était poursuivi pour avoir mené une campagne de cyberharcèlement sur Instagram et Twitter à l’encontre du youtubeur Jeremstar. Il avait envoyé une série de messages sur les réseaux sociaux, accusant le youtubeur de harcèlement, pédophilie, racisme, diffusant régulièrement des messages et « hashtags » malveillants à l’encontre de la victime, à destination de personnalités diverses, administrations et partenaires commerciaux du requérant. Ledit ... 12 juillet 2021 - Légipresse N°395
554 mots - 1 décision de justice
Injures
Jurisprudence


Dieudonné, qui invoquait un « deepfake », est condamné pour avoir injurié et diffamé une magistrate dans une vidéo

Le polémiste et humoriste Dieudonné a été poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison d’une vidéo mise en ligne sur le site Youtube, dans laquelle il réagissait à une information parue dans la presse, indiquant qu’une pharmacienne avait été jugée en comparution immédiate, en avril 2020, pour avoir vendu des masques FFP2 de façon illégale, et condamnée à quatre moi sde prison avec sursis, conformément à ce qu’avait requis la procureure de la République. Dans sa ... 12 juillet 2021 - Légipresse N°395
853 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence


Twitter devra transmettre, dans les deux mois, tous documents en sa possession détaillant ses moyens de lutte contre les messages de haine en ligne

Six associations de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ont assigné la société Twitter en mai 2020 devant le tribunal judiciaire de Paris, estimant que la société manquait de façon « ancienne et persistante » à ses obligations, en sa qualité d’hébergeur, de modération face aux messages de haine en ligne diffusés sur son réseau. En vue de ce procès au fond, elles ont saisi le juge des référés afin de voir ordonner, sur le fondement de l’article ... 8 juillet 2021 - Légipresse N°395
823 mots - 1 décision de justice
08/07/2021

Dénigrement

Publication sur internet d’un article critiquant, de ...

08/07/2021

Diffamation

La diffusion d’un logo « Je ne suis pas Ferdinand » ...

06/07/2021

Droit de réponse

Nullité d’une assignation demandant l’insertion d’un ...

06/07/2021

Liberté d'expression

Droit à l’oubli : la condamnation d'un journal à ...

29/06/2021

Audiovisuel

La taxe sur la publicité diffusée par voie de ...