La grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) était saisie de plusieurs questions préjudicielles posées par les juridictions allemandes, à l’occasion de la mise en ligne de contenus par les utilisateurs d’une plateforme de partage de vidéos, d’une part, et de partage de fichiers, d’autre part, sans autorisation des ayants droit. À titre liminaire, la CJUE précise que les questions posées portent sur la directive sur le droit d’auteur, sur la directive ... 20 septembre 2021 - Légipresse N°395

Un étudiant à l’Université Paris II-Assas et délégué du syndicat UNI a porté plainte contre un de ses condisciples auquel il reprochait d’avoir mis en ligne, sur le réseau Twitter, une série de messages le visant. Il y était notamment traité de « extrémiste juif, sioniste, israélien et étranger… ». Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal judiciaire du chef d’injure publique envers un particulier en raison de sa race, son origine ou de sa religion. Le tribunal se ... 16 septembre 2021 - Légipresse N°396

L’ancien rédacteur en chef des Inrockuptibles, salarié depuis 2011 pour le journal, a été licencié en février 2019 pour faute grave, à la suite de l'affaire dite de la « Ligue du LOL », révélée par le journal Libération, impliquant des journalistes dont certains étaient accusés d’harceler sur internet des internautes, principalement des jeunes femmes. Le journaliste des Inrocks visé a reconnu avoir été membre de ce groupe en début de carrière, mais a contesté toute ... 13 septembre 2021 - Légipresse N°396