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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence


Application de la convention collective des journalistes et évaluation de l’indemnité de licenciement d’un salarié

Un homme a été engagé en qualité de responsable de banques de données par une société d’édition de revues professionnelles à partir de 1986. En dernier lieu, il occupait le poste de « rédacteur technique ». Licencié pour faute grave en 2015, saisi la juridiction prud'homale afin de faire reconnaître la nullité de son licenciement et, subsidiairement, son absence de cause réelle et sérieuse. Il demandait à titre principal, l'allocation d'une indemnité provisionnelle de ... 1er mars 2021 - Légipresse N°391
444 mots - 1 décision de justice
Référé
Jurisprudence


Twitter contraint de communiquer les données d’identification d’un utilisateur soupçonné d’avoir dévoilé les informations personnelles d’un homme politique

L’ancien secrétaire général du parti Debout la France (DLF) a été victime, en pleine campagne pour les élections européennes 2019, alors qu’il sortait du siège du parti, d’une agression au couteau par un inconnu. Ce dernier, après avoir vérifié son identité, l’a contraint à lui remettre son téléphone ainsi que le code d’accès confidentiel de celui-ci. Constatant la diffusion sur un compte Twitter, ouvert sous le nom d’un pseudonyme @LegrandCharles8,de photographies ... 25 février 2021 - Légipresse N°391
667 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence


Statut de journaliste professionnel et indépendance éditoriale d’une publication

Un homme a été engagé en 2003 en contrat à durée indéterminée par une société d’accompagnement des entreprises au développement international, en qualité de journaliste-secrétaire de rédaction afin de développer un magazine édité par ladite société. Son contrat de travail relevait de la convention collective des bureaux d’études techniques dite Syntec. En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'édition. En 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de se ... 25 février 2021 - Légipresse N°391
481 mots - 1 décision de justice
25/02/2021

Diffamation

Bonne foi accordée à l’auteur du livre « Les Nouvelles ...

23/02/2021

Droit d'auteur

Reprise d’une œuvre de street-art intitulée « La ...

16/02/2021

Publicité

L’interdiction de diffuser, dans le cadre des programmes ...

15/02/2021

Publicité

Droit d’utiliser des critiques littéraires pour comparer, ...

09/02/2021

Présomption d'innocence

Rejet des demandes d’un homme reprochant au livre « La ...