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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Liberté d'expression
Jurisprudence


La détention provisoire d'un chanteur turc en raison d’articles et de tweets critiquant le gouvernement constituait une ingérence dans son droit à la liberté d'expression

Un chanteur et chroniqueur turc a été arrêté et placé en détention provisoire en 2016 pour avoir diffusé des tweets et publié des articles et chroniques dans un quotidien national, dans lesquels il critiquait les politiques du gouvernement. Celui-ci a été poursuivi pour assistance à une organisation terroriste en menant des opérations de « manipulation de l’opinion publique » et tentative de renversement par la force et la violence de l’ordre constitutionnel et du ... 5 février 2021 - Légipresse N°390
630 mots - 1 décision de justice
Négationnisme
Jurisprudence


Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour avoir déclaré que « Pétain a sauvé les juifs français »

L’écrivain et éditorialiste Eric Zemmour était poursuivi du chef de contestation de crimes contre l’humanité en raison de propos tenus au cours de l’émission « Face à l’info » diffusée sur CNews et mise en ligne sur le site internet de la chaîne. Plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme se sont constituées parties civiles. Le tribunal judiciaire relève que les propos incriminés ont été tenus lors d’un « face à face » opposant le ... 5 février 2021 - Légipresse N°390
588 mots
Liberté d'informer
Jurisprudence


Le Conseil d’Etat reconnaît que la liberté de la presse est une liberté fondamentale invocable en référé-liberté mais qui peut faire l’objet de restrictions par les autorités administratives

Deux journalistes se plaignaient de ne pas avoir pu pénétrer, les 29 et 30 décembre 2020, dans les périmètres de sécurité entourant des opérations d'évacuation de camps de migrants dans les régions de Calais et de Dunkerque. Ils ont saisi en référé le tribunal administratif afin que soit enjoint aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais de les laisser à accéder à ces lieux lors du déroulement de ces opérations de police administrative. Le Syndicat national des journalistes (SNJ) ... 4 février 2021 - Légipresse N°390
549 mots - 1 décision de justice
03/02/2021

Marques

Reprise de la marque « Giant » pour désigner des produits ...

02/02/2021

Provocation

Condamnation du polémiste Alain Soral pour avoir accusé ...

02/02/2021

Liberté d'expression

Montage à caractère satirique visant à critiquer ...

02/02/2021

Négationnisme

Mise en ligne de vidéos contestant l’existence de ...

01/02/2021

Droit d'auteur

Reproduction d’une photographie dans une émission de ...