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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Outrage
Jurisprudence


Publication d’un article sur les « Paradise Papers » constitutif d’outrage public à ambassadeur

L’ambassadeur de la République du Congo en France a déposé plainte contre X à raison d’un article intitulé « Paradise Papers : R. A. le voleur silencieux et efficace » publié sous pseudonyme et mis en ligne sur un site congolais d’opposition politique. L’enquête a permis d’identifier l’auteur de l’article, également directeur de publication du site, lequel a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits d’outrage public à ambassadeur, ... 25 janvier 2021 - Légipresse N°391
539 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence


Propos outrageants couverts par la liberté d’expression en matière satirique et humoristique

L’homme politique Nicolas Dupont-Aignan a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef d’injure publique envers particulier après la diffusion d’un sketch de Stéphane Guillon lors dans l’émission « Salut les terriens », sur la chaîne de télévision C8. L’humoriste et le directeur de la chaîne ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Les propos poursuivis étaient les suivants : « Dupont-Aignan ou Dupont est niais. Dupont est niais, nul et nocif ... 25 janvier 2021 - Légipresse N°390
433 mots
Injure raciale
Jurisprudence


Les propos « la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien » constituent une injure à caractère racial

Henry de Lesquen, homme politique et ancien dirigeant de radio, a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d’injure à caractère racial pour avoir mis en ligne sur son compte Twitter le message suivant : « Centrée sur le rythme, la musique nègre s'adresse au cerveau reptilien », ainsi que le message : « C'est le racisme des Juifs qui les a conduits au monothéisme quand ils ont privé de leur dieux les "Goyim" qu'ils haïssaient ». Les premiers juges ont déclaré le ... 25 janvier 2021 - Légipresse N°390
405 mots
18/01/2021

Vie privée

Affaire Bettencourt : l’injonction faite à Médiapart de ...

14/01/2021

Diffamation

Examen de la bonne foi et du critère de l’animosité ...

14/01/2021

Publications interdites

Publication d’une photographie représentant un homme ...

14/01/2021

Injure

Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette ...

12/01/2021

Données personnelles

Recevabilité de la preuve obtenue au moyen de données à ...