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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de la création du magazine So France, qui constituerait une contrefaçon du magazine Society

Le magazine Technikart a publié en mai 2017 un article intitulé « Presse qui roule / Les bons tuyaux pour s'en mettre plein les fouilles », qui avait pour objet la sortie du nouveau magazine So France. L’article était découpé en six paragraphes qui présentaient ironiquement les conseils à suivre pour lancer un magazine « sans idées ». Estimant que l’article comportait à son encontre des propos diffamatoires, un homme, présenté comme l’éditeur du magazine So France, a ... 12 janvier 2021 - Légipresse N°389
806 mots
Publicité
Jurisprudence


Publicité pour une marque de bière à l’occasion du festival Rock en Seine

Le festival Rock en Seine se tient chaque année en période estivale dans le Parc de Saint-Cloud. Lors de sa 12e édition organisée en août 2014, plusieurs artistes se sont produits sur l’une de ses scènes dénommée Pression Live, appellation de la marque déposée par la société Kronenbourg, partenaire de l’association organisatrice et fournisseur de bière au cours de cette manifestation. Une association de lutte contre l’alcoolisme a fait assigner la société et l’association ... 11 janvier 2021 - Légipresse N°389
912 mots - 1 décision de justice
Provocation
Jurisprudence


Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain Soral relaxé en appel

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir mis en ligne, sur le site qu’il édite, un clip musical intitulé « Le rap des gilets jaunes » comportant des propos et images à caractère antisémite. Plus précisément, les paroles « ce n’est qu’en virant les Rothschild qu’on pourra sauver la France », illustrées d’une image avec le nom Rothschild qui brûle, ou encore les images du nom de Rothschild et la photographie de Monsieur Drahi jetés dans les flammes étaient ... 11 janvier 2021 - Légipresse N°389
480 mots - 1 décision de justice
08/01/2021

Droit d'auteur

Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale ...

08/01/2021

Publicité

Interdiction de la publicité à la télévision pour la ...

08/01/2021

Immunité

Ecrits judiciaires couverts par l’immunité prévue par ...

08/01/2021

Compétence juridictionnelle

L’action dirigée contre le président de l’AMF ayant ...

07/01/2021

Présomption d'innocence

La Cour de cassation rejette les demandes du Père Preynat ...