Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Sana Hussein

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques

Un conseiller municipal de la ville de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de propos mis en ligne sur le compte Facebook d’un opposant politique, membre du même conseil municipal.  La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. X., en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse, muni de votre écharpe, vous avez participé… à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans ... 7 janvier 2021 - Légipresse N°389
402 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Plainte pour diffamation d’un professeur de centre hospitalier universitaire mis en cause dans un ouvrage

Un cardiologue, professeur dans un centre hospitalier universitaire, a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à la suite de la publication d’un ouvrage intitulé « Corruptions et crédulité en médecine », comportant 34 passages le mettant en cause. L’auteur du livre et le directeur de publication de la société d’édition ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le tribunal les a condamnés à ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389
335 mots
Vie privée
Jurisprudence


Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar

Un homme a publié trois vidéos sur son compte Facebook, sur lesquelles apparaissait une jeune femme, fille d’un homme d’affaires proche du président de la République de Madagascar, montant les marches de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés à l’occasion de son mariage. Sur une autre vidéo, on pouvait voir un écran sur lequel figuraient un numéro de vol, un numéro de siège, et le nom des jeunes mariés, passagers de ce vol, à destination de Madagascar. Les faits se déroulaient en ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389
555 mots - 1 décision de justice
05/01/2021

Diffamation

Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant ...

05/01/2021

Procédure

Les poursuites en diffamation envers un corps constitué ...

04/01/2021

Liberté d'expression

La fermeture des cinémas, théâtres et salles de ...

04/01/2021

Liberté d'expression

La publicité pour le site de rencontres Gleeden ...

04/01/2021

Liberté d'expression

La condamnation d’un journaliste pour recel de violation ...