Mise en ligne de commentaires injurieux envers un élu ayant participé à la « Manif pour tous » : les propos ne visaient que la personne privée et ses opinions politiques
Un conseiller municipal de la ville de Toulouse, a porté plainte et s'est constitué partie civile en raison de propos mis en ligne sur le compte Facebook d’un opposant politique, membre du même conseil municipal. La plainte visait, au titre de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, la mise en ligne du texte suivant : « M. X., en tant qu'adjoint au Maire de Toulouse, muni de votre écharpe, vous avez participé… à la "Manif pour Tous" qui s'est tenue dans ... 7 janvier 2021 - Légipresse N°389
402 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Plainte pour diffamation d’un professeur de centre hospitalier universitaire mis en cause dans un ouvrage
Un cardiologue, professeur dans un centre hospitalier universitaire, a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à la suite de la publication d’un ouvrage intitulé « Corruptions et crédulité en médecine », comportant 34 passages le mettant en cause. L’auteur du livre et le directeur de publication de la société d’édition ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le tribunal les a condamnés à ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389
335 mots
Vie privée
Jurisprudence
Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar
Un homme a publié trois vidéos sur son compte Facebook, sur lesquelles apparaissait une jeune femme, fille d’un homme d’affaires proche du président de la République de Madagascar, montant les marches de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés à l’occasion de son mariage. Sur une autre vidéo, on pouvait voir un écran sur lequel figuraient un numéro de vol, un numéro de siège, et le nom des jeunes mariés, passagers de ce vol, à destination de Madagascar. Les faits se déroulaient en ... 5 janvier 2021 - Légipresse N°389
555 mots - 1 décision de justice
05/01/2021
Diffamation
Bonne foi reconnue à l’auteur d’un article dénonçant ...
05/01/2021
Procédure
Les poursuites en diffamation envers un corps constitué ...
04/01/2021
Liberté d'expression
La fermeture des cinémas, théâtres et salles de ...
04/01/2021
Liberté d'expression
La publicité pour le site de rencontres Gleeden ...
04/01/2021
Liberté d'expression
La condamnation d’un journaliste pour recel de violation ...