Un homme a présenté à la chambre criminelle de la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure suivie contre lui pour recel en récidive, ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'elles incriminent, sous la qualification de recel d'apologie du terrorisme, la consultation de sites internet faisant l'apologie ... 8 décembre 2020 - Légipresse N°388

Christian Estrosi, maire adjoint de Nice, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l’auteur d’un livre intitulé « Les revenants » comportant des passages portant atteinte, selon lui, à son honneur et à sa considération. Etaient notamment poursuivis les propos suivants : « X. en veut beaucoup à l'ancien maire de Nice, Christian Estrosi, dont il dénonce la passivité. Car tout au long de son mandat, O. ... 8 décembre 2020 - Légipresse N°388

Un homme a porté plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison des propos suivants, publiés sur une page Facebook intitulée « Asnières ma ville » : « Voici M. X. directeur de cabinet de la ville et distributeur de postes et d’appartements dans notre commune. Il semblerait que Monsieur prépare les élections municipales en collaboration directe avec l’OPHLM du 92… ». Une information judiciaire a été ... 7 décembre 2020 - Légipresse N°388