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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Référé
Jurisprudence


Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication

Un comité professionnel agricole a fait réaliser un film publicitaire ayant pour objet la promotion du foie gras. Ce film publicitaire a été diffusé en décembre 2018 sur des chaînes de télévision ainsi que sur internet. Celui-ci était constitué de plusieurs scènes montrant des personnes en train de déguster du foie gras dans une ambiance festive, avec pour slogan « le foie gras, exceptionnel à chaque fois ». L’association de défense de protection animale L214 a fait diffuser ... 2 avril 2020 - Légipresse N°381
709 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste

Un journaliste professionnel a collaboré avec  l’association UFC Que Choisir par le biais de deux contrats successifs. Le premier était un contrat à durée indéterminée signé en 2007 ayant pris fin par la démission du salarié en 2015. Le second, signé en 2016, était un contrat de rédacteur pigiste rémunéré selon la production journalistique de ce dernier. Dans le cadre de ce second contrat, un article rédigé par ledit journaliste a fait l’objet d’une action en diffamation. ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
684 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Identification de la personne visée par des propos diffamatoires

Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, a découvert la mise en ligne, sur le site du journal Le Parisien, d’un article intitulé « Déménagement du conseil régional d’Ile-de-France : un élu d’opposition saisit le procureur ». Il était notamment indiqué : « le choix de Saint-Ouen pour accueillir le futur hôtel de région ne respecterait pas les règles de transparence et mise en concurrence ». L’article était émaillé de citations entre ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
610 mots
30/03/2020

Liberté d'expression

La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant ...

30/03/2020

Journaliste

Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste ...

30/03/2020

Journaliste

Une rédactrice d’un site d’information culturelle, ...

19/03/2020

Vie privée

Évaluation du préjudice subi par une actrice dont la vie ...

17/03/2020

Statut professionnel

Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel ...