Demande d’interdiction d’un film parodiant une campagne publicitaire pour le foie gras, pour en dénoncer le mode de fabrication
Un comité professionnel agricole a fait réaliser un film publicitaire ayant pour objet la promotion du foie gras. Ce film publicitaire a été diffusé en décembre 2018 sur des chaînes de télévision ainsi que sur internet. Celui-ci était constitué de plusieurs scènes montrant des personnes en train de déguster du foie gras dans une ambiance festive, avec pour slogan « le foie gras, exceptionnel à chaque fois ». L’association de défense de protection animale L214 a fait diffuser ... 2 avril 2020 - Légipresse N°381
709 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence
Absence de caractère abusif ou vexatoire d’une procédure de licenciement visant un journaliste pigiste
Un journaliste professionnel a collaboré avec l’association UFC Que Choisir par le biais de deux contrats successifs. Le premier était un contrat à durée indéterminée signé en 2007 ayant pris fin par la démission du salarié en 2015. Le second, signé en 2016, était un contrat de rédacteur pigiste rémunéré selon la production journalistique de ce dernier. Dans le cadre de ce second contrat, un article rédigé par ledit journaliste a fait l’objet d’une action en diffamation. ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
684 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Identification de la personne visée par des propos diffamatoires
Valérie Pécresse, présidente du conseil régional d’Ile-de-France, a découvert la mise en ligne, sur le site du journal Le Parisien, d’un article intitulé « Déménagement du conseil régional d’Ile-de-France : un élu d’opposition saisit le procureur ». Il était notamment indiqué : « le choix de Saint-Ouen pour accueillir le futur hôtel de région ne respecterait pas les règles de transparence et mise en concurrence ». L’article était émaillé de citations entre ... 31 mars 2020 - Légipresse N°381
610 mots
30/03/2020
Liberté d'expression
La Cour EDH juge que la condamnation d’un avocat militant ...
30/03/2020
Journaliste
Ne peut se voir reconnaître le statut de journaliste ...
30/03/2020
Journaliste
Une rédactrice d’un site d’information culturelle, ...
19/03/2020
Vie privée
Évaluation du préjudice subi par une actrice dont la vie ...
17/03/2020
Statut professionnel
Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel ...