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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Enregistrement de l’image d’une personne placée en garde à vue et atteinte à l’intimité de la vie privée

Un homme et son épouse ont porté plainte après la diffusion, sur une chaîne de télévision, d’un reportage intitulé « Prostitution : les nouvelles esclaves du trottoir, les nouveaux visages de la prostitution ». Ce reportage retraçait les investigations menées sur les réseaux de prostitution asiatique dans le sud de Paris et notamment la surveillance d’un hôtel, géré par les intéressés, où les prostituées effectuaient leurs prestations. Les auteurs du film avaient ... 5 mai 2020 - Légipresse N°382
496 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Faute d’éléments probants, l’Autorité de la concurrence rejette la plainte de Molotov qui dénonçait des pratiques de TF1 et M6

La plateforme de distribution de chaînes et services de télévision Molotov, diffuse en OTT une offre audiovisuelle française selon un modèle « freemium », permettant un accès gratuit à certaines chaînes et la souscription à des chaînes et services complémentaires payants. Dénonçant un certain nombre de comportements mis en œuvre par les groupes TF1 et M6 dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision, qu’elle estime contraires aux règles ... 4 mai 2020 - Légipresse N°382
724 mots - 1 décision de justice
Prescription
Jurisprudence


Débat portant sur la date de mise à disposition du public d’un livre faisant l’objet d’une plainte pour diffamation

Une société d’édition a publié un livre dans lequel un journaliste relate son immersion dans certains quartiers de Marseille et dénonce l’existence de réseaux entretenant le grand banditisme, la corruption, et le clientélisme, y compris dans le domaine des marchés publics immobiliers. Un passage était consacré aux relations entretenues entre des élus locaux et un homme d’affaires nommément cité. Il était écrit que « l’homme a plus de 35 gardes à vue à son actif. Il ... 30 avril 2020 - Légipresse N°382
884 mots
30/04/2020

Dénigrement

Publication d’informations relevant d’une question de ...

28/04/2020

Diffamation

La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les ...

15/04/2020

Droit voisin

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence enjoint à ...

09/04/2020

Publications interdites

Condamnation de Paris Match pour la publication de ...

09/04/2020

Secret de l'instruction

Révélation à la presse, par un policier, d’informations ...