La présidente de France Télévisions et Benjamin Griveaux ont été assignés en diffamation par RT France, après que ce dernier, alors porte-parole du gouvernement a tenu les propos suivants dans l’émission C à vous, diffusée en direct puis en replay : « Russia Today, ce n’est pas des journalistes ; c’est un outil de propagande financé par un Etat étranger qui est la Russie (...) Une chaîne comme Russia Today, en français, qui conteste le fait que par exemple en Syrie on ait ... 27 mai 2020 - Légipresse N°382

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux trois derniers alinéas de l'article L. 331-21 du code de la propriété intellectuelle. Cette disposition constitue le fondement légal de la mise en œuvre par l’Hadopi de la procédure de réponse graduée, résultant de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. En vertu de ... 25 mai 2020 - Légipresse N°382

L’hebdomadaire Le Point a publié sur son site internet un article intitulé « Quand le dessin animé tourne au film d’horreur » faisant état des difficultés financières rencontrées par une société de production de dessins animés, et des procédures judiciaires opposant les co-fondateurs de la société à l’un de ses principaux investisseurs, un homme d’affaires domicilié à New York. Un passage de l’article expliquait qu’une plainte pénale avait été déposée contre ... 18 mai 2020 - Légipresse N°382