Une société éditrice de médias a été consultée par TF1 qui cherchait un prestataire de services susceptible de lui fournir des contenus pour ses sites internet. Elle a réalisé dans ce cadre deux exemples d’articles qu’elle a mis en ligne sur son site, dont l’un était intitulé « Beigbeder et Lui agitent les réseaux sociaux ». Pour illustrer cet article, deux couvertures anciennes du magazine Lui ont été reproduites dans un diaporama. L’auteur des photographies ... 16 juin 2020 - Légipresse N°383

L’hebdomadaire Charlie Hebdo a publié un article intitulé « RT France le sous-marin du Kremlin en mode dédiabolisation » sur deux pages intérieures. La société visée a, par l’intermédiaire de son conseil, demandé la publication d’un droit de réponse, qui n’a pas été inséré. Elle a assigné en référé le directeur de la publication. Le juge a déclaré nulle l’assignation délivrée, décision confirmée en appel. La requérante a alors assigné à jour fixe le ... 16 juin 2020 - Légipresse N°384

L'ANPAA poursuivait une campagne diffusée pour la marque de bière Leffe et représentant deux verres sous l'accroche "Le sens de l'accueil". Cette accroche comportait un renvoi vers la mention : "Le verre Leffe a été spécialement créé pour mieux accueillir les arômes de Leffe." Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, alinéa 1er, la publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à : « l'indication du degré ... 15 juin 2020 - Légipresse N°384