Un jeune directeur artistique a saisi le tribunal de grande instance afin de voir juger que le générique de la série «The Young Pope», diffusée à partir de 2016 sur la chaîne Canal+, portait atteinte à ses droits d’auteur sur un film vidéo intitulé Louvre Airlines qu’il avait réalisé lorsqu’il était étudiant à Penninghen. Celui-ci exposait que le générique litigieux, s'ouvrant sur un plan séquence montrant le pape Pie XIII qui marche le long d'un hall, dans lequel des ... 30 juin 2020 - Légipresse N°384

Un homme reprochait à son beau-frère de lui avoir adressé une série de SMS menaçants et réitérés. Il l'a assigné devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à sa vie privée sur le fondement de l'article 9 du code civil. Le tribunal a rejeté ses demandes. Il a retenu que si les messages et signaux malveillants reçus sur son téléphone étaient de nature à troubler sa tranquillité, ils ne pouvaient cependant constituer une atteinte à ... 30 juin 2020 - Légipresse N°384

Une société d’édition s’apprêtait à faire paraître un livre intitulé « Vendetta » écrit par deux journalistes qui ont enquêté sur le milieu du grand banditisme en Corse. Un homme détenu à la prison d’Arles, visé par des passages du livre, a saisi le juge des référés pour demander l’interdiction de sa sortie et la suppression des passages le concernant. Le demandeur alléguait que certains propos provenaient d’écoutes judiciaires réalisées alors qu’il était en ... 30 juin 2020 - Légipresse N°384