Un journal hebdomadaire a publié un article relatant l’existence, au sein d’une mairie du Val d’Oise, d’un employé qui occuperait, à côté de ses fonctions officielles, une fonction politique, afin d’assurer « l’interface » entre le maire et la communauté musulmane dans cette ville. L’employé visé a assigné en diffamation le directeur de la publication du journal. Le tribunal a jugé que les propos suivants étaient diffamatoires : « Officiellement engagé au sein du ... 8 juin 2020 - Légipresse N°383

Une association de lutte contre le racisme a porté plainte auprès du procureur de la République après avoir découvert qu’un tract autocollant portant notamment la mention «Islam assassin, Islam dehors » avait publiquement été mis en vente et diffusé par l’association Résistance Républicaine, qui en avait fait la publicité sur son site internet. La directrice de publication du site a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef d’incitation à la haine contre les ... 5 juin 2020 - Légipresse N°384

Un journal d’actualité people a publié sur son site internet trois articles datés du même jour faisant état de la prétendue relation amoureuse d’une actrice et de son nouveau compagnon. Le journal a également publié dans son édition papier un article annoncé en page de couverture consacré à cette « belle histoire », illustré de sept photographies les représentant en train de marcher dans les rues de Paris. Estimant ces publications attentatoires au droit au respect de sa ... 3 juin 2020 - Légipresse N°384