Le polémiste Alain Soral a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique et provocation à la haine en raison de l’origine, la race ou la religion après avoir fait diffuser sur son compte Twitter et sur le site internet qu’il gère une photographie le représentant sur les marches du tribunal de grande instance de Colmar en train de faire le geste de la « quenelle ». La photo était accompagnée d’un texte indiquant : « Interpellé à plusieurs ... 10 juillet 2020 - Légipresse N°384

La société de droit anglais Brompton commercialise un vélo pliable, vendu sous sa forme actuelle depuis 1987. Le vélo Brompton, qui a pour particularité de pouvoir occuper trois positions différentes (position pliée, position dépliée et position intermédiaire permettant au vélo de rester en équilibre sur le sol), était protégé par un brevet, aujourd’hui expiré. La société Get2Get commercialise quant à elle le « vélo Chedech » dont l’aspect visuel est très semblable à ... 7 juillet 2020 - Légipresse N°384

Un homme a fait l'objet d'un contrôle par deux agents de la régie des transports métropolitains à Marseille. Il a été poursuivi du chef, notamment, d’ apologie du terrorisme, pour avoir prononcé à plusieurs reprises, dans le véhicule qui l'emmenait vers le commissariat de police, les mots « Allah Akbar ». Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement. Le prévenu a fait appel. Pour confirmer la condamnation du prévenu, la ... 7 juillet 2020 - Légipresse N°384