Une personne mise en cause dans un article d’un quotidien poursuivait le directeur de la publication de ce dernier en raison de la non-insertion de son droit de réponse. La cour d’appel l’ayant débouté de sa demande d’insertion en exécution de son droit de réponse, et en dommages et intérêts, l’intéressé forma un pourvoi en cassation. La Cour de cassation rappelle qu’il se déduit de l'article 13 de la loi de 1881 que la réponse dont l’insertion est demandée ne porte ... 4 septembre 2020 - Légipresse N°385

Le polémiste Alain Soral était poursuivi pour avoir publié en 2017 sur son site internet un photomontage représentant Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant lui le globe terrestre et derrière lui les photographies de personnalités d’origine juive. La légende inscrite sur ce photomontage étant En Marche vers le chaos ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385

Une association militante a publié sur son site un communiqué expliquant qu’elle avait décidé d’exclure un membre d’une de ses équipes basée en Lorraine lequel était soupçonné de viol. En réaction, le syndicat dont l’accusé était adhérent a mis en ligne un texte critiquant les procédures internes de l’association. Ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers. Une élue locale, a mis en ligne, sur son compte Facebook, un lien hypertexte ... 3 septembre 2020 - Légipresse N°385