Une société spécialisée dans la fabrication d’objets en cristal basée en Moselle reprochait à une société concurrente de se rendre coupable de pratiques commerciales trompeuses. Elle exposait que cette dernière présentait dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal en laissant croire que l’ensemble serait en cristal, les présentait comme étant « made in France » alors qu’ils étaient fabriqués hors de l’hexagone ... 15 septembre 2020 - Légipresse N°385

Le président d’une société ayant pour activité la vente de miel a sollicité l’insertion d’une réponse après la publication d’un éditorial dans une revue dédiée à l’apiculture, éditée par un syndicat professionnel. Cette réponse n'ayant pas été publiée, ladite société a fait citer le directeur de la publication du journal et le syndicat du chef du délit de refus d'insertion d'une réponse, prévu à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Les juges du premier ... 14 septembre 2020 - Légipresse N°385

La requérante est une chercheuse, spécialiste de la littérature du 18ème siècle, auteur de plusieurs travaux universitaires dont une thèse d’habilitation non publiée. Elle a découvert qu’un professeur d’Université avait fait publier un ouvrage « Educations négatives » comportant de nombreuses similitudes avec ses propres travaux. Elle a assigné ce dernier ainsi que la société d’édition en contrefaçon de droit d’auteur. Le tribunal a jugé que l’ouvrage litigieux ... 10 septembre 2020 - Légipresse N°385