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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Production en justice par un employeur d’une photographie extraite du compte privé Facebook d’une salariée

Une femme, employée par une société de prêt à porter en qualité de chef de projet export,  a été licenciée pour faute grave, après avoir publié sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 présentée exclusivement aux commerciaux de la société. Son employeur a considéré qu’elle avait manqué à son obligation contractuelle de confidentialité. Contestant son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud’homale de diverses ... 2 octobre 2020 - Légipresse N°386
527 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence


Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées

Par décision du 26 juillet 2017 et en application des articles 42 et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d'une séquence litigieuse de l'émission " Touche pas à mon poste ", diffusée deux mois plus tôt. Au cours de celle-ci, l'animateur incitait des personnes contactées par téléphone à tenir des propos d'une crudité appuyée ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°386
361 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence


Refus d’insertion d’un droit de réponse portant atteinte à l’honneur d’un journaliste

Le journal Le Point a mis en ligne sur son site internet un article intitulé « Qui protège S. L., le « libre penseur » d’extrême droite ? » dénonçant, en des termes virulents, les articles diffusés sur un site d’information dénommé « Le libre penseur » tenu par un particulier, chirurgien-dentiste de profession. L’avocat de ce dernier a envoyé une demande d’insertion de réponse au directeur de la publication, laquelle n’a pas été publiée. Le requérant a assigné ... 1er octobre 2020 - Légipresse N°386
479 mots - 1 décision de justice
29/09/2020

Injure

Diffusion sur internet de propos injurieux à raison de ...

29/09/2020

Provocation

Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son ...

28/09/2020

Vie privée

Article relatant en détails l’existence d’une relation ...

28/09/2020

Procédure de presse

Annulation d’une assignation pour défaut de notification ...

18/09/2020

Vie privée

Révélation d’informations précises et de détails ...