Un conseiller municipal d’une ville du Var a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de propos tenus lors d'une séance publique du conseil municipal à l'adresse d’un policier municipal. Ce dernier assistait à la réunion en raison de l'inscription à l'ordre du jour d'une question sur laquelle il était en conflit avec la mairie. Le conseiller municipal poursuivi avait déclaré : « Cet homme est ivre, vous le ... 6 janvier 2020 - Légipresse N°378

Une personne engagée comme journaliste par une société de presse entre 1991 et 2014 a été licenciée pour faute grave en décembre 2014. Elle a saisi le conseil de prud’hommes qui a prononcé la nullité de son licenciement et condamné son employeur à lui verser diverses sommes et indemnités. La cour d’appel a confirmé le jugement sauf pour le montant des indemnités dues. La journaliste a saisi la Commission arbitrale des journalistes (CAJ) en mai 2018 pour voir fixer le ... 16 décembre 2019 - Légipresse N°377

Deux avocats portugais ont été condamnés par les juridictions internes, respectivement pour diffamation et atteinte à l’honneur de deux juges, en raison d’écrits qu’ils avaient rédigés en leur qualité de représentants. Ils ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme invoquant une atteinte à leur liberté d’expression. Celle-ci a joint les requêtes. La Cour constate que les propos litigieux figuraient dans des documents rédigés par les requérants, à savoir une ... 13 décembre 2019 - Légipresse