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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence


Appréciation de décisions de « refus de qualification » de programmes documentaires par le CSA

La société RMC Découverte, éditrice du service de télévision par voie hertzienne du même nom, a conclu le 3 juillet 2012 avec le CSA une convention qui stipule notamment, en son article 3-1-1, que la société s’engage à ce que « les documentaires représentent annuellement au moins 75 % du temps total de diffusion et portent sur une grande variété de sujets ». La chaîne demandait l’annulation, d'une part,  de la décision du CSA qui, ayant estimé que vingt-sept ... 15 janvier 2020 - Légipresse
402 mots - 1 décision de justice
Information financière
Jurisprudence


L’agence Bloomberg condamnée par l’AMF à une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel

Le 22 novembre 2016, entre 16h06m04s et 16h07, deux journalistes du Speed Desk du bureau parisien de l’agence de presse de la société Bloomberg LP ont publié diverses dépêches sur les terminaux Bloomberg reprenant, en substance, le contenu d’un communiqué de presse frauduleux intitulé « Vinci lance une révision de ses comptes consolidés pour l'année 2015 et le 1er semestre 2016 », reçu à 16h05. L’activité du Speed Desk consiste en la publication d’informations financières ... 14 janvier 2020 - Légipresse N°378
794 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


La CEDH juge que les autorités ont l’obligation de protéger les individus contre les discours de haine homophobes

Un ressortissant lituanien a publié sur Facebook une photographie sur laquelle il était en train d’embrasser son compagnon. La diffusion de cette photographie a donné lieu à de nombreux à commentaires appelant pour la plupart à « castrer », « tuer », « exterminer » et « brûler » les deux hommes en raison de leur homosexualité. Ces derniers ont demandé à une association de défense des personnes homosexuelles de saisir le parquet afin que celui-ci ouvre une enquête pénale ... 14 janvier 2020 - Légipresse N°378
472 mots - 1 décision de justice
13/01/2020

Liberté d'expression

L'anonymat des critiques gastronomiques du Guide Michelin ...

13/01/2020

Injure

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure ...

13/01/2020

Diffamation

Publication d’un article comportant des propos diffamants ...

09/01/2020

Apologie

Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de ...

09/01/2020

Droit d'auteur

QPC : le code de la propriété intellectuelle définit de ...