Ariane Fornia, écrivain et fille de l’homme politique Eric Besson, a mis en ligne sur son blog, en octobre 2017, un article intitulé « #Moiaussi : pour que la honte change de camp » dans lequel elle relatait trois agressions sexuelles qu’elle aurait subies quelques années auparavant. Il était précisé que la troisième agression avait été commise par un ancien ministre, lors d’une représentation à l’Opéra Bastille à laquelle elle assistait parmi des personnalités ... 27 janvier 2020 - Légipresse N°379

Deux associations de défense des intérêts des éditeurs néerlandais, ont saisi un tribunal national d’une requête visant à faire interdire, entre autres, à une société de mettre des livres électroniques à la disposition des membres du « club de lecture » créé par cette dernière sur son site internet, ou de reproduire ces livres. Les requérantes font valoir que ces activités portent atteinte aux droits d’auteur de leurs affiliés sur ces livres électroniques. Elles estiment ... 22 janvier 2020 - Légipresse N°378

Un couple de ressortissants russes se plaignait de la divulgation de leur identité dans une décision de justice rendue publique. Après avoir adopté deux enfants, ceux-ci avaient fait changer les noms de ces derniers afin de préserver leur anonymat. Ils ont formé une action contre la directrice de l’école où ils étaient scolarisés, lui reprochant d’avoir divulgué le secret de l’adoption de leurs enfants au personnel de l’établissement, demandant un dédommagement. L’arrêt ... 21 janvier 2020 - Légipresse N°378