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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Rupture brutale de relations commerciales
Jurisprudence


Condamnation de la société C8 à indemniser Thierry Ardisson après l’arrêt de l’émission « Salut les Terriens »

L’animateur de télévision Thierry Ardisson et producteur de l’émission Salut les Terriens a signé en décembre 2007, par le biais de sa société de production Ardis, un contrat avec la société d’édition de Canal Plus (SECP) en vue de la diffusion de plusieurs dizaines d’émissions pour la saison 2006-2007. Chaque année suivante, un contrat a été signé selon le même principe jusqu’à la saison 2015-2016. A partir de la saison 2016-2017, l’émission s’est poursuivie mais ... 6 février 2020 - Légipresse N°379
1119 mots - 1 décision de justice
Procédure de presse
Jurisprudence


Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité

Une commune des Hauts-de-Seine a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un corps constitué, sur délibération de son conseil municipal, à la suite de la mise en ligne sur la page Facebook d’un opposant au maire, de messages critiques à l’encontre de la politique de ce dernier. Il était notamment écrit : « La Police Manuel (prénom du maire) semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan… », ... 6 février 2020 - Légipresse N°379
722 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence


La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, même régulier, ne peut être considéré comme un journaliste permanent

Un journaliste pigiste exposait être éditeur rédacteur pour le magazine l'Equipe France football et rédacteur en chef du site internet France football. Il a saisi la juridiction prud'homale afin que la relation de travail avec la société de presse qui l’employait soit requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps complet et que lui soient allouées des sommes en conséquence. La cour d’appel, confirmant le jugement de première instance, a retenu que la relation de travail ... 6 février 2020 - Légipresse N°379
633 mots - 1 décision de justice
04/02/2020

Droit d'auteur

Action d’un photographe contre une société de presse qui ...

04/02/2020

Procédure de presse

Nullité d’une assignation fondée à tort sur l’article ...

04/02/2020

Diffamation

L’imputation faite à un producteur de cinéma français ...

03/02/2020

Liberté d'expression

La CEDH rappelle les critères du droit d’accès aux ...

03/02/2020

Diffamation

L’animosité personnelle ne peut se déduire du seul fait ...