Le procureur de la République a fait citer Henry de Lesquen devant le tribunal correctionnel, du chef d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, à la suite de la mise en ligne sur le réseau Twitter, d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Les premiers juges ont déclaré le prévenu ... 9 janvier 2020 - Légipresse N°378

Un homme d’affaires israélien et la société qu’il dirige ont porté plainte pour diffamation publique envers un particulier après la publication dans Le Canard Enchaîné d’un article intitulé « Des notes de la CIA et de la DGSE annoncent un coup d'État à Conakry » et sous-titré « Les troubles pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », article qu’il estimait diffamatoire à son égard. Le directeur de la publication a été renvoyé devant le tribunal ... 9 janvier 2020 - Légipresse N°378

La société Molotov demande l’annulation pour excès de pouvoir la décision n° 17 du 3 juillet 2018 prise par la commission dite « copie privée », relative à la rémunération due par les opérateurs qui, comme la société requérante, permettent à une personne physique, par voie d'accès à distance, la reproduction à usage privé d'œuvres à partir d'un programme qu'ils diffusent de manière linéaire. Etait notamment discutée la question de la prise en compte des mesures ... 8 janvier 2020 - Légipresse N°378