A la suite de sa participation à une émission de télévision au cours de laquelle elle s’exprimait sur la religion musulmane, affirmant qu’il fallait « soumettre l’Islam à la critique », une journaliste a reçu sur son compte Twitter des menaces de mort. Celle-ci était invitée à réagir après l’attentat terroriste de Strasbourg de décembre 2018, étant précisé qu’elle avait travaillé pour le journal Charlie hebdo et était sous protection policière depuis les ... 16 septembre 2019 - Légipresse N°374

Une jeune femme a déposé plainte en octobre 2017 pour viol contre Tariq Ramadan. Elle a saisi le juge des référés en raison de la divulgation de son nom dans l’ouvrage « Devoir de vérité » écrit par l’islamologue, dont la parution était annoncée pour le 11 septembre 2019. Elle invoquait, au soutien de sa demande, une violation de l’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 qui protège les victimes d’agressions sexuelles contre la diffusion d’informations ... 12 septembre 2019 - Légipresse N°374

Un homme a saisi le tribunal de grande instance pour voir constater que certains propos contenus dans un mémoire déposé à l’appui d’un recours formé devant le Conseil d’État, sont constitutifs de diffamation publique envers particulier à son égard. Ledit mémoire avait pour objet d’annuler une convention signée entre le ministère de la justice et le conseil national des compagnies d’experts de justice « concernant la dématérialisation de l’expertise civile entre les ... 9 septembre 2019 - Légipresse N°374