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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour des propos diffamatoires ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression

Une chaîne de télévision française a diffusé un documentaire titré « Ukraine : les masques de la révolution » expliquant que la révolution ukrainienne survenue en 2014 n’aurait jamais triomphé sans l’intervention d’« armées parallèles » ayant « commis des massacres de masse ». Dans un article mis en ligne sur internet, une journaliste et traductrice ukrainienne exposait qu’elle avait accepté de prêter son concours à la traduction d’une partie du film, mais ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373
465 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions », racontant le destin des frères Barclay, ne porte pas atteinte à la vie privée

La pièce de théâtre « Les Deux Frères et les Lions » dresse le portrait de deux frères jumeaux issus d’un milieu pauvre qui vont devenir à la fin du XXe siècle l’une des plus grosses fortunes de Grande-Bretagne. Elle a été jouée plus de 250 fois à Paris, ainsi qu’en province, notamment au Mémorial de Caen, lors de deux représentations. Estimant que le texte de cette pièce et que les représentations portaient atteinte à sa vie privée ainsi qu’à son honneur et à sa ... 5 juillet 2019 - Légipresse N°373
812 mots - 1 décision de justice
Liberté de création
Jurisprudence


L’interdiction de photographier les œuvres, instaurée par le musée du Louvre pour ses expositions temporaires, ne méconnaît pas la liberté de création

Une journaliste du quotidien Libération a visité en 2017 deux expositions temporaires au musée du Louvre consacrées à Vermeer et Valentin de Boulogne, au cours desquelles il lui a été interdit de photographier les œuvres exposées, conformément au règlement de visite du musée. L'intéressée a alors saisi le tribunal administratif aux fins d’obtenir l’annulation de la décision par laquelle l’établissement a rejeté sa demande d’abroger l’article 27 alinéa 2 dudit ... 4 juillet 2019 - Légipresse N°373
430 mots - 1 décision de justice
04/07/2019

Droit à l'oubli

Demande de déréférencement de liens menant vers des ...

02/07/2019

Pratiques commerciales trompeuses

La commercialisation d’un vin comportant le terme « ...

27/06/2019

Présomption d'innocence

« Grâce à Dieu » : la cour d’appel de Paris rejette à ...

26/06/2019

Communication numérique

Retrait ordonné en référé d’une chaîne Youtube et ...

25/06/2019

Diffamation

Le juge judiciaire est compétent pour juger de propos ...