Débats sur le caractère public ou privé d’un mail comportant des propos injurieux
A la suite d’un échange de mails avec sa directrice administrative, un salarié a envoyé un message électronique depuis sa messagerie privée sur la boîte professionnelle de celle-ci, contenant les propos suivants : « Voilà je t’ai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul ». Le dirigeant de la société, qui était visé dans ce message, a fait citer son auteur devant le tribunal de Police du chef d’injure non publique à caractère racial. Le tribunal a ... 12 juillet 2019 - Légipresse
396 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Mise en ligne de propos diffamatoires à l’égard de Pierre Bergé et injurieux en raison de l’orientation sexuelle
L’homme d’affaires Pierre Bergé a porté plainte et s’est constitué partie civile pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, injure publique envers particulier et diffamation publique envers particulier, à la suite de mises en ligne réalisées sur un site internet. Un article mettant en cause l’homme d’affaires était publié sur ledit site comportant un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers. Après le décès de Pierre Bergé en 2017, son compagnon a ... 12 juillet 2019 - Légipresse N°373
645 mots - 1 décision de justice
Procédure
Jurisprudence
Une action en diffamation est déclarée irrecevable faute de viser une personne physique susceptible d’engager sa responsabilité en application de la loi de 1881
Une société d’édition a publié un livre intitulé « PSG-Révélations d’une Révolution », dévoilant les coulisses du club de football parisien. La mère d’un des joueurs cités a assigné la société et le collectif d’auteurs à l’origine de cet ouvrage, du chef de diffamation publique envers un particulier. Les propos poursuivis étaient les suivants : « avant que son fils ne signe son contrat professionnel au PSG, elle se met d’accord avec la Roma, qui doit verser au ... 11 juillet 2019 - Légipresse N°373
378 mots - 1 décision de justice
11/07/2019
Internet
Absence de mentions légales sur le site melenchon.fr et ...
10/07/2019
Statut professionnel
Un journaliste salarié d’une agence de presse ne peut ...
09/07/2019
Droit d'auteur
Absence de dénaturation d’une chanson reprise par de ...
09/07/2019
Statut professionnel
La Commission arbitrale des journalistes n’est pas ...