Une société de presse a découvert qu’un éditeur programmait la publication d’un livre intitulé « Les nouveaux seigneurs », comportant la reproduction de quatre articles publiés dans le magazine « Jours de chasse » sur lequel elle détient des droits d’auteur. Elle a saisi le juge des référés pour demander la suspension de la commercialisation de l’ouvrage, le retour des exemplaires distribués et le versement d’une somme provisionnelle en réparation de son ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°429

Jean-Luc Mélenchon a porté plainte et s’est constitué partie civile en raison de propos qu’il estime outrageants tenus par l’ancien policier et réalisateur Olivier Marchal lors d’une interview filmée accordée à l’animateur Jordan De Luxe. Des extraits de l’entretien ont été diffusés dans deux vidéos mises en ligne sur le site du journal Télé Loisirs et sur le compte Tik Tok de l’animateur. A la requête de l’homme politique, les vidéos ont été supprimées. ... 26 septembre 2024 - Légipresse N°429

Plusieurs associations de lutte contre l’homophobie ont porté plainte du chef de diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle à la suite de la diffusion sur la chaîne CNews, le 15 octobre 2019, de l’émission Face à l’info dont le sujet était : « Procréation médicalement assistée : un progrès ? », diffusée le jour où l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique, prévoyant ... 23 septembre 2024 - Légipresse N°429