Les sociétés C8, NRJ12 et Le Média ont, par requêtes séparées, demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du communiqué de presse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en date du 24 juillet 2024 annonçant la présélection des candidats à l'autorisation de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres, au nombre desquels elles ne figurent pas. Pour justifier de la condition d'urgence, la ... 15 octobre 2024 - Légipresse N°430

Le journal Le Monde a publié en décembre 2006 un article indiquant que le club de football du Real Madrid avait recouru aux services d’un médecin, instigateur d’un réseau de dopage dans le milieu du cyclisme. Le club ainsi qu’un membre de son équipe médicale ont saisi les juridictions espagnoles invoquant une atteinte à leur honneur et à leur réputation. Les juges ont condamné la société éditrice du Monde et le journaliste auteur de l’article à verser 300 000 euros au Real ... 8 octobre 2024 - Légipresse N°429

L’émission « Villages de France », composée en 40 épisodes, animée par Stéphane Bern, a été diffusée sur Arte pour la première fois en 2012. L’animateur reproche à la chaîne, coproductrice de l’émission, d’avoir procédé à de nombreuses rediffusions de la série documentaire jusqu’en 2018, alors que seule la première diffusion avait été autorisée. Il a saisi le tribunal judiciaire invoquant une contrefaçon de ses droits d'auteur sur le format de la série dont il ... 7 octobre 2024 - Légipresse N°429