Le directeur de la publication du magazine Causeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de diffamation envers particulier et diffamation à raison de l’origine pour avoir publié, sur son site internet, un article visant un réalisateur français, intitulé « L. G. a fait de la prison pour complicité de tentative de meurtre ». La journaliste, auteur de l’article, a également été renvoyée devant le tribunal en qualité de complice. Les premiers juges ont relaxé ... 15 novembre 2024 - Légipresse N°430

L’hebdomadaire Paris Match a publié en mars 2024 un article intitulé « Albert contre-attaque », dans lequel il était indiqué que l'administrateur des biens du prince Albert II de Monaco aurait trahi la confiance du prince avec un travail fait de « façon opaque » et des « montages compliqués », entraînant sa mise en retraite. Celui-ci a formulé une demande d’insertion de droit de réponse auquel il a été répondu négativement, au motif que celle-ci ne respectait pas les ... 15 novembre 2024 - Légipresse N°430

Un homme a fait l'objet d'une convocation par procès-verbal devant le tribunal correctionnel, en application de l’article 394 du code de procédure pénale, pour y répondre du délit de provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne en raison de propos qu’il a tenus après avoir pris le micro lors d’une manifestation de « gilets jaunes », encadrée par des fonctionnaires de police. Celui-ci avait déclaré : « Il ne faut pas que les ... 15 novembre 2024 - Légipresse N°430