Une infirmière ayant travaillé pour l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris a découvert qu’une photographie la représentant figurait sur des tracts réalisés par un syndicat défendant les intérêts du personnel hospitalier. Celle-ci figurait en gros plan, en-dessous du titre « Du 5 au 8 décembre, J’agis je vote CGT ». L’intéressée a assigné le syndicat devant le tribunal judiciaire, invoquant une atteinte à son droit à l’image et à sa vie privée. Elle demandait ... 8 novembre 2024 - Légipresse N°430

Un homme a été interpellé, en compagnie d'une seconde personne, en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble à Paris abritant le journal Le Figaro. L’enquête a permis d’établir que six graffitis identiques ont été réalisés sur d’autres sites à Paris. L’intéressé a été mis en examen des chefs de dégradations aggravées et démoralisation de l'armée en vue de nuire à la défense nationale, délit prévu et réprimé ... 4 novembre 2024 - Légipresse N°430

Un avocat français, conseil d’une banque africaine, était poursuivi en raison de propos tenus, lors de plusieurs interviews, à l’encontre de deux anciens salariés de ladite banque, qui accusaient cette dernière d’être impliquée dans un réseau de blanchiment d’argent. Les interviews avaient été mises en ligne sur Youtube. L’avocat, auteur des propos, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de diffamation publique envers particulier, qui l’a ... 4 novembre 2024 - Légipresse N°430