Le 7 mai 2021, un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l’auteur de propos contenus dans un courriel daté du 10 février 2021 et publiés sur un blog le 4 avril suivant, portant, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Le tribunal a relaxé le prévenu pour le courriel mais l'a déclaré coupable de diffamation pour les propos publiés sur le blog. Il a été condamné à 1 500 euros ... 1^er octobre 2024 - Légipresse N°429

Un kinésithérapeute a été poursuivi des chefs d'agressions sexuelles et outrage sexiste devant le tribunal correctionnel, qui l'en a déclaré coupable et l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et 150 euros d'amende. Pour confirmer la culpabilité du prévenu pour les faits d’outrage sexiste et augmenter la peine à 600 euros d’amende, la cour d’appel a relevé que la victime a évoqué de manière précise et réitérée les propos ... 1^er octobre 2024 - Légipresse N°429

Le légataire universel de Charles Trenet et la société qui édite ses œuvres ont découvert qu’une société ayant pour activité la création d’objets personnalisés commercialisait des coussins, gourdes, et sacs de plage sur lesquels sont inscrits les termes « La mer qu'on voit danser », extraits de la chanson « La Mer », écrite par le célèbre chanteur. Ils ont saisi le juge des référés pour voir ordonner à la société de cesser la commercialisation des objets ... 30 septembre 2024 - Légipresse N°429