Le dirigeant d’une société spécialisée dans les compléments alimentaires a découvert qu’une page internet ayant pour objet de dénoncer les « croyances irrationnelles » et « les méthodes de charlatanisme, de tromperie et d’arnaque », lui était consacrée. Cette page faisait état de deux affaires pénales le concernant. Celui-ci avait en effet été condamné en 2010 pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le ... 18 juin 2024 - Légipresse N°426

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de menace de mort envers une personne investie d'un mandat électif public, délit réprimé à l’article 433-3 du code pénal, pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés des feuillets comportant les noms des 350 signataires d'une tribune de soutien à la politique sanitaire du président de la République publiée dans un journal, ... 17 juin 2024 - Légipresse N°426

Le 13 juillet 2021, deux hommes ont déposé plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation publique, à raison de publications effectuées dans un tract diffusé entre les 17 et 23 avril 2021, les décrivant notamment comme des délinquants notoires, des « groupes d'opposition extrémistes », des « groupuscules haineux d'extrême-droite qui tentent de provoquer le désordre et le chaos ». Le 17 juin 2022, une information a été ouverte. Le 2 août suivant, les parties civiles ... 17 juin 2024 - Légipresse N°426