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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence


Application des dispositions du droit français au cas de rupture du contrat de travail d’une journaliste pigiste partie résider à l’étranger

Une journaliste collaborant depuis mai 1998 avec la société éditrice du quotidien Le Figaro en qualité de pigiste a fait le choix de résider définitivement à Genève à compter d’octobre 2019. Elle a pris contact avec son employeur afin d'envisager une rupture de sa relation de travail. La société lui a proposé d’engager une rupture conventionnelle, ce que la journaliste a refusé. Elle a alors saisi le conseil de prud’hommes de Paris pour demander la résiliation judiciaire de ... 11 avril 2024 - Légipresse N°424
748 mots
Injures
Jurisprudence


Injures proférées lors d’une réunion : le caractère public des propos est retenu au motif que les participants n’étaient pas liés par une communauté d’intérêts

Un professeur à l’université a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique à raison du sexe pour avoir déclaré à une maître de conférences qui était allée le saluer lors d’une réunion : « Allez vous faire foutre, Madame ». Le tribunal a requalifié le délit poursuivi en injure publique envers un particulier et a constaté, par voie de conséquence, la prescription de l’action publique. La cour d’appel a infirmé le jugement. Elle a ... 11 avril 2024 - Légipresse N°424
457 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Diffusion de messages prétendument diffamatoires et injurieux dans le cadre d’un cercle restreint de destinataires : absence de caractère fautif

Une société spécialisée dans la revente de cartes-cadeaux et son président ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs de diffamation et injure publiques à l'encontre d’une personne en raison de plusieurs messages et courriels que cette dernière avait adressés à diverses personnes et entreprises pour dénoncer les infractions prétendument commises par ladite société et de messages envoyés par Facebook Messenger visant son président. Le tribunal correctionnel ... 9 avril 2024 - Légipresse N°424
373 mots - 1 décision de justice
09/04/2024

Vie privée

Publication dans un magazine parodique d’informations ...

08/04/2024

Diffamation

L’excuse de bonne foi ne peut être retenue dès lors que ...

08/04/2024

Vie privée

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut ...

03/04/2024

Responsabilité de l’hébergeur

Diffusion d’annonces frauduleuses en ligne : le juge ne ...

03/04/2024

Audiovisuel

Temps de diffusion horaire de publicité télévisée : ...