Le polémiste et humoriste Dieudonné a saisi en référé le tribunal administratif afin de voir ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le maire de Toulouse a interdit la représentation de son spectacle intitulé « Sous bracelet : un spectacle hors du commun » prévu le 12 novembre 2023 au Zénith de ladite ville. Au soutien de sa décision, le maire invoquait que le spectacle en cause risquait de provoquer des troubles graves à l’ordre public. Il expliquait ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421

Un homme mis en examen des chefs de recel, infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes et association de malfaiteurs a découvert la diffusion, sur une chaîne de télévision d’un reportage, dans lequel plusieurs scènes tirées de son interpellation pour ces faits étaient visibles. Il a sollicité la nullité de certains actes en raison de la diffusion du reportage précité. La chambre de l’instruction a rejeté le moyen tiré de la nullité de l'interpellation et ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421

Un imam a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la haine raciale en raison de propos visant les personnes d’origine juive, tenus en décembre 2017 dans le cadre d’un prêche au sein d’une mosquée à Toulouse. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu. La cour d’appel a infirmé le jugement et l’a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Elle a relevé qu'au cours de ses propos, l’imam n'a donné aucune explication au « ... 8 janvier 2024 - Légipresse N°421