Preuve de la vérité : les écrits et témoignages versés par le prévenu peuvent être postérieurs aux propos, dès lors qu'ils portent sur des faits antérieurs à la diffamation
Le maire d’une commune du Loiret reproche au président d’une association d’avoir avoir mis en ligne, sur Facebook, un communiqué de presse dont il est l'auteur contenant les propos suivants : « Celui-ci semble s'être rendu coupable de prise illégale d'intérêt en employant les moyens, y compris financiers, de la commune pour défendre ses propres intérêts. En utilisant de l'argent public de la sorte, M. X. pourrait s'être également rendu coupable de détournement de fonds publics ... 9 octobre 2023 - Légipresse N°418
632 mots - 1 décision de justice
Injure
Jurisprudence
Rachel Khan qualifiée de « pauvre négresse » par Dieudonné : les propos doivent être replacés dans leur contexte, selon la cour d’appel
La comédienne et écrivain française Rachel Khan a porté plainte et s’est constituée partie civile après avoir découvert le contenu d’une vidéo sur le site du polémiste et humoriste Dieudonné dans laquelle il la qualifiait de « pauvre négresse ». Celui-ci avait publié cette vidéo « en réponse » à un article publié par la comédienne sur le site du Huffington Post : « Face aux punchlines antisémites du rappeur Freeze Corleone, ne créons pas un Dieudonné 2.0 ». ... 6 octobre 2023 - Légipresse N°418
602 mots
Vie privée
Jurisprudence
Le juge des référés dit n’y avoir lieu de couper une scène du film « Le procès Goldman » mettant en scène le témoignage de l’épouse de l’accusé invoquant une atteinte à sa vie privée
A la veille de la sortie du film « Le procès Goldman », prévue le 27 septembre 2023, consacré au procès en appel du militant Pierre Goldman après sa condamnation à la prison à perpétuité dans l'affaire du double meurtre de pharmaciennes Boulevard Richard Lenoir en décembre 1969, la veuve de l’accusé a assigné en référé le réalisateur Cédric Kahn et la société de production sur le fondement de l’article 9 du code civil, afin que soit ordonnée dans toutes les copies du ... 4 octobre 2023 - Légipresse N°418
1043 mots
03/10/2023
Journaliste
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne ...
03/10/2023
Diffamation
Recevabilité de l’action d'une association de défense ...
03/10/2023
Diffamation
Publication sur le site Francesoir.fr d’un article ...
02/10/2023
Injures
Condamnation d’Eric Zemmour du chef d’injures publiques ...
02/10/2023
Propriété intellectuelle
Nullité d’un contrat de cession « gratuite » de droits ...