En l'espèce, le procureur de la République avait requis, au visa de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, l'ouverture d'une information du chef de provocation à la discrimination raciale en raison de la publication dans un journal égyptien diffusé en France, d'un article intitulé « Le jour du Shabbat, la galette des juifs, à savoir le pain azyme, est faite avec le sang des Arabes ». À l'issue de l'information, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, la journaliste demanderesse a effectué deux piges du 15 mars 2001 au 11 avril 2001 et du 10 au 21 septembre 2001 pour remplacer pendant ses congés payés une autre journaliste que la demanderesse remplace un mois sur deux pendant ses absences liées à son congé parental d'éducation à mi-temps. Le paiement des salaires découlant du CDD et celui des salaires versés sous forme de piges figurent sur les mêmes fiches de paye. En conséquence, les prétendues piges doivent être ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

La cour d'appel, après avoir constaté, d'une part, que la publication litigieuse relatait des rumeurs sur le futur mariage des demandeurs et sur la procédure de divorce de l'époux, faits relevant de leur vie privée, et, d'autre part, que les photographies illustrant l'article, si elles avaient été prises dans des manifestations officielles, étaient détournées de leur contexte, a caractérisé les atteintes invoquées et souverainement évalué le montant du préjudice subi. Le pourvoi ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214