L'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 subordonne l'exercice du droit de réponse à l'existence d'imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation. Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, quand bien même une telle ... 1^er septembre 2004 - Légipresse N°214

En l'espèce, l'arrêt d'appel retient que les atteintes à la vie privée et au droit au respect de l'image sont caractérisées par le seul fait de relater, en illustrant de photographies sans autorisation de l'intéressé et sans motif d'actualité, la présence à titre privé d'un célèbre journaliste à une manifestation sportive sans lien avec son activité professionnelle. Les digressions sur les sentiments qu'il porterait à l'enfant qui l'accompagnait à la manifestation sont autant ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

Les photographies d'un sportif et d'un mannequin célèbres, prises à un tournoi de tennis, à l'insu des intéressés avec un cadrage les isolant du public environnant, avaient été publiées et divulguées, dans un magazine hebdomadaire, sans leur autorisation. La société éditrice du magazine ne pouvait se prévaloir du caractère public du lieu où les photographies avaient été prises pour invoquer une renonciation quelconque du célèbre sportif à ses droits. Les photographies ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213