La protection de l'idée comme œuvre de l'esprit suppose la création de l'œuvre par la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par un annonceur et ses collaborateurs, contre une agence de publicité, pour avoir publié, pour sa propre publicité, un encart publicitaire précédemment diffusé par l'annonceur, l'arrêt retient que l'agence de publicité a participé à la création de cette œuvre collective, réalisée par ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait retenu l'atteinte au droit moral de l'auteur d'une œuvre cinématographique intitulée “Les maîtres du temps”, du fait de l'utilisation de cette expression à titre de marque par une société, considérant que cette utilisation avait dévalorisé ces termes et que l'esprit, le sens et la valeur de l'œuvre cinématographique s'en étaient trouvés atteints. En se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que le titre “Les Maîtres du ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Le droit de divulgation post-mortem n'est pas absolu et doit s'exercer au service de l'œuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l'auteur telle que révélée et exprimée, par celui-ci, de son vivant. En l'espèce, l'édition de l'œuvre, voulue par l'auteur de son vivant et entreprise avec l'assentiment de ses héritiers, s'est poursuivie depuis la mort du poète, conformément à sa volonté de communiquer avec le public et dans le respect de son droit moral, pour la ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178