L'imputation, faite à un ancien président du Congo actuellement en exil, de conduire sciemment une politique d'embrasement ethnique susceptible de conduire à la commission d'un génocide dans son pays, par l'intermédiaire de ses milices, constitue une accusation d'une particulière gravité qui porte atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile. En l'espèce, le tribunal considère que les éléments dont le journaliste disposait pouvaient lui permettre, dans le contexte ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Une personne est recevable à se plaindre d'une diffamation à caractère public pour autant qu'elle est personnellement visée et que, pour cela, la teneur des propos permettent de l'identifier. En l'espèce, l'emploi des termes “professeur FN du Lycée Rimbaud” sans précision, d'une part, sur la localité où se situerait cet établissement, alors qu'il en existe plusieurs du même nom en France, et, d'autre part, sur la classe et la matière dans laquelle l'enseignant exerce, ne permettent ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

La diffamation consiste en l'imputation à une personne d'un fait, précis et déterminé, qui porte atteinte à son honneur et à sa considération. La précision de ce fait doit être suffisante pour permettre un débat contradictoire et une preuve. Accuser un responsable politique d'être partisan d'une “solution armée” pour résoudre un conflit de courants ou de personnes au sein de son parti, revient à lui prêter une certaine prise de position dans le débat interne au sein de ce ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178