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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Publicité
Jurisprudence


Publicité comparative associant les clients de Monoprix à des « pigeons » : réparation du préjudice causé au titre du dénigrement et de l’atteinte à l’image de la société

La société de grande distribution Leclerc a lancé en 2018 une campagne publicitaire afin de promouvoir son nouveau service de livraison à domicile permettant aux clients de réaliser une commande à partir de son site internet et d'être livrés dans Paris intra-muros. L’objectif de cette campagne était de présenter une comparaison de prix de produits livrés avec les prix pratiqués par les enseignes concurrentes, dont Monoprix. Une première publicité a été lancée en mai 2018 par ... 9 mai 2022 - Légipresse N°403
845 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Interdiction pour un journal de publier une photographie avec la légende « néo-nazi condamné » : pas de violation de l’article 10 de la Conv. EDH

Le journal autrichien Österreich a publié, à l’approche de l’élection présidentielle fédérale de 2016, un article sur les cercles politiques d’un candidat à la présidence. L’article était accompagné d’une photographie du frère de l’assistant du candidat, prise dans une manifestation des « milieux de droite », et indiquait que l’homme avait été condamné » pour ses activités « néo-nazies » en 1995. La condamnation avait entre-temps été rayée de son casier ... 5 mai 2022 - Légipresse N°403
515 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


Diffusion de tweets diffamatoires et injurieux envers un membre du gouvernement

Marlène Schiappa, femme politique nommée depuis mai 2017, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a fait citer devant le tribunal correctionnel une élue municipale d’une ville des Yvelines des chefs de diffamation publique envers particulier, et diffamation publique et injures publiques envers un membre d’un ministère, en raison de plusieurs messages publiés entre le 23 mars et le 18 mai 2019 sur le compte Twitter de ... 5 mai 2022 - Légipresse N°403
731 mots - 1 décision de justice
05/05/2022

Audiovisuel

Non-respect par RMC Découverte de son obligation de ...

04/05/2022

Diffamation

Propos diffamatoires contenus dans une correspondance ...

03/05/2022

Droit d'auteur

Reproduction d’une photographie pour illustrer un fait ...

03/05/2022

Statut professionnel

Rupture du contrat de travail d’une journaliste ayant plus ...

03/05/2022

Droit à l'image

Etendue d’une autorisation d’exploitation de droit à ...